Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 12 juillet 2007
DEMANDE présentée par Icelandair ehf en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision no 718-A-2006 du 29 décembre 2006, afin de permettre à Icelandair ehf de desservir New York (Aéroport international...
356-A-2007 | Décision | 2007-07-12
le 12 juillet 2007
DEMANDE présentée par Murray Air, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no 040127.
Référence no M4211/M289-2
Murray Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
354-A-2007 | Décision | 2007-07-12
le 12 juillet 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
355-A-2007 | Décision | 2007-07-12