Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mac Air (2003) Ltd. - Licences nos 030067 et 030068.
Références nos M4210/M277-1M4210/M277-2
Aux termes de la licence no 030067, Mac Air (2003) Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-400 | Arrêté | 2007-09-26
le 26 septembre 2007
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (petits aéronefs) aux termes de la licence no 977376.
Référence no M4210/H134-2
Hawkair Aviation Services Ltd. (ci-après la...
474-A-2007 | Décision | 2007-09-26