Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 309-A-2008
le 23 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Outbound Aviation Ltd. - Licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Aux termes de la licence no 962041, Outbound Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-480 | Arrêté | 2007-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-493
le 23 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Amalgamated Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bluffton Flying Service Co. - Licence no 970018.
Référence no M4211/B234-2...
2007-A-482 | Arrêté | 2007-10-23