Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 5 avril 2007
DEMANDE présentée par Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ambulance East en vue de suspendre de nouveau la licence no 967430.
Référence no M4211/A508-2
Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ambulance East (ci-après la...
167-A-2007 | Décision | 2007-04-05
le 5 avril 2007
DEMANDE présentée par Kestrel Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 040078.
Référence no M4211/K125-2
Kestrel Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
166-A-2007 | Décision | 2007-04-05
le 5 avril 2007
DEMANDE présentée par Walsten Air Service (1986) Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962422 et 967168.
Références nos M4210/W3-1M4210/W3-2
Walsten Air Service (1986) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
165-A-2007 | Décision | 2007-04-05
le 5 avril 2007
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 584-A-2006 du 25 octobre 2006, afin de permettre à Martinair Holland N.V. d'exploiter un...
164-A-2007 | Décision | 2007-04-05