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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 15 août 2007
DEMANDE présentée par Helico Service Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962111.
Référence no M4210/H111-1
Helico Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
407-A-2007 | Décision | 2007-08-15