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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 17 août 2007
DEMANDES présentées par Carson Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 962582 et un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 967553.
Références...
409-A-2007 | Décision | 2007-08-17