Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-161
le 16 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Asheville Jet Charter and Management, Inc. - Licence no 050106.
Référence no M4211/A1022-2
La licence no 050106 prévoit que Asheville Jet Charter and...
2007-A-158 | Arrêté | 2007-05-16
le 16 mai 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 000094 imposée par l'arrêté no 2007-A-145 du 11 mai 2007 - PS Air, Inc.
Référence no M4211/P299-2
La licence no 000094 prévoit que PS Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2007-A-157 | Arrêté | 2007-05-16
le 16 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Little Red Air Service Ltd. - Licences nos 962377 et 967141.
Références nos M4210/L59-1M4210/L59-2
Aux termes de la licence no 962377, Little Red Air Service Ltd. (ci-après la licenciée...
2007-A-156 | Arrêté | 2007-05-16