Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 5 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air America Jet Charter, Inc. - Licence no 967402.
Référence no M4211/A710-2
Conformément à la licence no 967402, Air America Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2007-A-228 | Arrêté | 2007-07-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-282
le 5 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Arrow Cargo - Licence no 977332.
Référence no M4211/A1016-2
Conformément à la licence no...
2007-A-229 | Arrêté | 2007-07-05