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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 2 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Scott Aviation, Inc. - Licence no 967359.
Référence no M4211/S255-2
Conformément à la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2007-A-308 | Arrêté | 2007-08-02