Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon - Licence no 962274.
Référence no M4210/A994-1
Aux termes de la licence no 962274, Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d...
2007-A-350 | Arrêté | 2007-08-24
le 24 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977005 imposée par l'arrêté no 2007-A-239 du 10 juillet 2007 - Nord Aviation, Incorporated.
Référence no M4211/N38-2
Conformément à la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des...
2007-A-349 | Arrêté | 2007-08-24
le 24 août 2007
RELATIF à une demande présentée par Voyager Jet Charter Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/V119-2
Voyager Jet Charter Services, Inc. (ci-après la...
2007-A-348 | Arrêté | 2007-08-24