Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 9 novembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977120 imposée par l'arrêté no 2007-A-375 du 14 septembre 2007 - Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc.
Référence no M4211/S366-2
Conformément à la licence no 977120, Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. (ci-après la...
2007-A-503 | Arrêté | 2007-11-09
le 9 novembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Executive Jet Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E188-2
Executive Jet Management, Inc. (ci-après la...
2007-A-501 | Arrêté | 2007-11-09
le 9 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island Air Flight School & Charters Inc. - Licences nos 962453 et 967188.
Références nos M4210/I66-1M4210/I66-2
Aux termes de la licence no 962453, Island Air Flight School...
2007-A-502 | Arrêté | 2007-11-09