Décisions et déterminations

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Affichage 1-10 sur 42 décisions.
Annulation - McCowan's Sporting Adventures Ltd.
le 27 février 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par McCowan's Sporting Adventures Ltd. - Licence no 990105. Référence no M4210/M245-1 Aux termes de la licence no 990105, McCowan's Sporting Adventures Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2007-A-72 | Arrêté | 2007-02-27
Annulation - James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air
le 27 février 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air - Licence no 970079. Référence no M4210/O58-2 Aux termes de la licence no 970079, James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air...
2007-A-71 | Arrêté | 2007-02-27
Adventure Club, Inc. exerçant son activité sous le nom de USAC Aviation et Air Ambulance Express - service international à la demande - Licence no 010070
le 27 février 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Adventure Club, Inc. exerçant son activité sous le nom de USAC Aviation et Air Ambulance Express - Licence no 010070. Référence no M4211/A892-2 Aux termes de la licence no 010070, Adventure Club, Inc....
2007-A-70 | Arrêté | 2007-02-27
Exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure (petits aéronefs) - Angel Flight of British Columbia Society
le 27 février 2007 Demande [1] Angel Flight of British Columbia Society (ci-après Angel Flight), un organisme de bienfaisance, a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) de la soustraire à l'obligation décrite dans l'intitulé, prévue par l'article 57 de la Loi sur les...
2007-A-73 | Arrêté | 2007-02-27
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice
le 26 février 2007 RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2007-A-69 | Arrêté | 2007-02-26
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice
le 26 février 2007 RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2007-A-68 | Arrêté | 2007-02-26
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice
le 26 février 2007 RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2007-A-67 | Arrêté | 2007-02-26
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice
le 26 février 2007 RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2007-A-66 | Arrêté | 2007-02-26
Annulation - Chester County Aviation Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de JetDirect Aviation
le 23 février 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chester County Aviation Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de JetDirect Aviation - Licence no 020036. Référence no M4211/J150-2 Aux termes de la licence no 020036, Chester County Aviation...
2007-A-65 | Arrêté | 2007-02-23
Exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Flight Options, LLC
le 21 février 2007 RELATIF à une demande présentée par Flight Options, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL600, CL604, Falcon DA50,...
2007-A-64 | Arrêté | 2007-02-21