Décisions et déterminations

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Service international régulier - JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son activité sous le nom de JetX et/ou Primera
188-A-2007 | Décision | 2007-04-18
Partage de codes - Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines UK Limited - Canada et le Royaume-Uni
189-A-2007 | Décision | 2007-04-18
Droit extrabilatéral - Icelandair ehf
190-A-2007 | Décision | 2007-04-18
Exemption de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son activité sous le nom de JetX et/ou Primera
2007-A-124 | Arrêté | 2007-04-18

Mandat

Date

Type de décision

Secteur

Sujet

Thématique