Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 juillet 2007
DEMANDE, modifiée, par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LIQUID BEAUTY », un navire-citerne norvégien, afin d'assurer le transport de produits blancs à partir de Saint John (Nouveau-...
371-W-2007 | Décision | 2007-07-19
le 19 juillet 2007
DEMANDE présentée par MAXjet Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de MAXjet de Dulles, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
370-A-2007 | Décision | 2007-07-19