Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-151
le 27 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le nom de Lease-A-Flight - Licence no 967465.
Référence no M4211/L78-2
La licence no 967465...
2007-A-129 | Arrêté | 2007-04-27
le 27 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lake Region Air, Inc. - Licence no 040118.
Référence no M4211/L203-2
La licence no 040118 prévoit que Lake Region Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2007-A-131 | Arrêté | 2007-04-27
le 27 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Murray Aviation, Inc. - Licence no 967769.
Référence no M4211/M88-2
La licence no 967769 prévoit que Murray Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2007-A-130 | Arrêté | 2007-04-27
le 27 avril 2007
RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Oasis Hong Kong Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d'Oasis Hong Kong Airlines de vendre, directement ou...
2007-A-132 | Arrêté | 2007-04-27