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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Suivi - décision no 190-AT-A-2008
le 30 janvier 2008
DEMANDE présentée par Leandra Giancola au nom de Vincenzo Falabella en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, relativement au niveau d'assistance à l'embarquement fourni par Air Canada à...
40-AT-A-2008 | Décision | 2008-01-30