Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-418
le 9 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mid-Ohio Aviation, Inc. - Licence no 967416.
Référence no M4211/M180-2
Conformément à la licence no 967416, Mid-Ohio Aviation, Inc. (la licenciée...
2008-A-407 | Arrêté | 2008-10-09
le 9 octobre 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par L.A.B. Flying Service, Inc. - Licence no 977089.
Référence no M4211/L2-2
Conformément à la licence no 977089, L.A.B. Flying Service, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
511-A-2008 | Décision | 2008-10-09
le 9 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Eva Airways Corporation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir...
510-A-2008 | Décision | 2008-10-09
le 9 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points supplémentaires Cayo Largo del Sur et Santa Clara, Cuba, pour toute période...
509-A-2008 | Décision | 2008-10-09