Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 14 août 2009
DEMANDE présentée par FNT First Nations Transportation Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 030101.
Référence no M4210/F182-1
Dans son arrêté no 2009-A-310, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les...
2009-A-414 | Arrêté | 2009-08-14
le 14 août 2009
DEMANDE présentée par Aircraft Charter Services, Inc. (licence no 070037) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1058-2
Aircraft Charter Services, Inc. (...
2009-A-413 | Arrêté | 2009-08-14