Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 3 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélico 2000 Inc. - Licence no 020133.
Référence no M4210/H201-1
Aux termes de la licence no 020133, Hélico 2000 Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l'Office...
2009-A-396 | Arrêté | 2009-08-03