Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-617
le 8 décembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Transport Passion R Inc. - Licences nos 080044 et 080045.
Références nos M4210/T366-1M4210/T366-2
Aux termes de la...
2009-A-603 | Arrêté | 2009-12-09
le 9 décembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030033 de Precision Aviation, Inc. - Arrêté no 2009-A-590.
Référence no M4211/P327-2
Dans son arrêté no 2009-A-590, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2009-A-607 | Arrêté | 2009-12-09
le 9 décembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050026 de CitationShares Management, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de CitationShares, de CitationShares Vector, de Vector et de CitationShares Jet Card - Arrêté no 2009-A-591.
Référence no M4211/C581-2
Dans son arrêté no 2009-...
2009-A-606 | Arrêté | 2009-12-09
le 9 décembre 2009
ANNULATION de la licence no 970168 de Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd.
Référence no M4210/K14-3
Dans sa plus récente décision no 466-A-2008 du 17 septembre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 72(2)b) de la Loi sur les transports au...
2009-A-605 | Arrêté | 2009-12-09