Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 18 janvier 2010
DEMANDE présentée par R.A. Bridgeford, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bridgeford Flying Service (licence no 010088) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2010-A-20 | Arrêté | 2010-01-18
le 18 janvier 2010
DEMANDE présentée par Kootenay Direct Airlines Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 070015 et 070016.
Références nos M4210/K131-1M4210/K131-2
Dans son arrêté no 2009-A-525, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(...
2010-A-19 | Arrêté | 2010-01-18
le 18 janvier 2010
DEMANDE présentée par Actus Aviation, LLC (licence no 010123) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A898-2
Actus Aviation, LLC (licenciée) est autorisée à...
2010-A-18 | Arrêté | 2010-01-18