Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 mars 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-8
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence...
86-W-2010 | Décision | 2010-03-16
le 16 mars 2010
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire annuler l'ordonnance no 66067 du 29 mai 1945 et l'ordonnance no 90216 du 19 novembre 1956 de...
87-R-2010 | Décision | 2010-03-16