Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 12 mai 2010
DEMANDE présentée par Canyon Offshore Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/M33/10-1
DEMANDE
Canyon Offshore Ltd., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en vue d'obtenir une...
179-W-2010 | Décision | 2010-05-12