Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 11 mai 2010
DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional en vue d'annuler la partie des licences nos 000014, 000015 et 000173 ayant trait aux gros aéronefs.
Références nos M4210/C613-1M4210/C613-2M4210/C613-3
En réponse à une...
178-A-2010 | Décision | 2010-05-11
Le 11 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967425 de Elliott Aviation Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Elliott Aviation - Arrêté no 2010-A-254.
Référence no M4211/E157-2
Dans son arrêté no 2010-A-254, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
2010-A-260 | Arrêté | 2010-05-11