Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 2 août 2010
DEMANDE présentée par Cherry-Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C211-2
Cherry-Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour...
2010-A-422 | Arrêté | 2010-08-02
le 2 août 2010
DEMANDE présentée par Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2010-A-421 | Arrêté | 2010-08-02
le 2 août 2010
DEMANDE présentée par A‑Ok Jets, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A364-2
A‑Ok Jets, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2010-A-419 | Arrêté | 2010-08-02
le 2 août 2010
DEMANDE présentée par American Jets, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1013-2
American Jets, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2010-A-418 | Arrêté | 2010-08-02
le 2 août 2010
DEMANDE présentée par Airojet Charters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1106-2
Airojet Charters, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2010-A-420 | Arrêté | 2010-08-02