Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 15 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010076 d'Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fairwind Air Charter - Arrêté no 2010-A-535.
Référence no M4211/F169-2
Dans son arrêté no 2010-A-535, l'Office des transports du Canada (Office),...
2010-A-538 | Arrêté | 2010-10-15
le 15 octobre 2010
ANNULATION de la licence no 100060 d'Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso.
Référence no M4210/E208-1
Dans son arrêté no 2010-A-473 du 8 septembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe...
2010-A-537 | Arrêté | 2010-10-15
le 15 octobre 2010
DEMANDE présentée par Prime Jet LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P401-2
Prime Jet LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2010-A-539 | Arrêté | 2010-10-15
le 15 octobre 2010
DEMANDE présentée par Prime Jet LLC de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P401-2
Prime Jet LLC (demanderesse) a demandé à l'Office des transports...
420-A-2010 | Décision | 2010-10-15
le 15 octobre 2010
DEMANDE présentée par Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Calm Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C633-1
Calm Air...
419-A-2010 | Décision | 2010-10-15
le 15 octobre 2010
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A. en vue d'obtenir un permis-programme et par TNT Airways S.A. en son nom et au nom d'ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airborne Express, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
421-A-2010 | Décision | 2010-10-15