Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 6 avril 2011
DEMANDE présentée par Pen‑Avia Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/P403-2
Pen-Avia Limited (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à...
2011-A-116 | Arrêté | 2011-04-06
le 6 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Associates Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1132-2
Air Associates Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu...
2011-A-117 | Arrêté | 2011-04-06