Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 15 février 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada, et au nom de Scandinavian Airlines System (...
41-A-2011 | Décision | 2011-02-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-71
le 15 février 2011
SUSPENSION de la licence no 020129 de Quality Jet, LLC.
Référence no M4211/Q23-2
Quality Jet, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
2011-A-66 | Arrêté | 2011-02-15