Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 10 février 2011
DEMANDE présentée par Cove Partners LLC exerçant son activité sous le nom de Cove Aviation Partners LLC de Los Angeles, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/...
34-A-2011 | Décision | 2011-02-10
le 10 février 2011
DEMANDE présentée par Hélipsair Inc. en vue de rétablir la licence no 090041.
Référence no M4210/H233-1
Dans son arrêté no 2011-A-46, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d'Hélipsair Inc. (licenciée).
L'Office a étudié la demande et...
35-A-2011 | Décision | 2011-02-10