Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 6 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 977244 de Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International.
Référence no M4211/A885-2
Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols...
2011-A-157 | Arrêté | 2011-05-06
le 6 mai 2011
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. et ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express, ExpressJet Corporate Aviation et United Express, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
162-A-2011 | Décision | 2011-05-06