Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 28 juin 2011
DEMANDE présentée par Scripps Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S614-2
Scripps Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence...
2011-A-251 | Arrêté | 2011-06-28
le 28 juin 2011
SUSPENSION des licences nos 090060 et 090061 de Kreos Aviation Genpar Inc.
Références nos M4210/K137-1M4210/K137-2
Kreos Aviation Genpar Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée...
2011-A-250 | Arrêté | 2011-06-28