Décisions et déterminations
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INTRODUCTION
DEMANDES
[1] La présente fait référence à deux demandes présentées par Jan De Nul NV (demanderesse) les 14 novembre et 2 décembre 2013, par l’entremise de son représentant canadien, en vue d’obtenir deux licences pour l’utilisation de l’« ASTROLABE », du « BOUSSOLE...
153-W-2014 | Décision | 2014-04-28
DEMANDE
Suncor Energy a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « EVROTAS », un pétrolier immatriculé au Libéria, afin de transporter ou d’entreposer environ 750 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑...
145-W-2014 | Décision | 2014-04-16
DEMANDE
BON Productions (NS) Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AMISTAD », un grand voilier américain, pour être utilisé en tant qu’accessoire de travail pour la production du film « Book of Negroes », commençant le 2 mai et se terminant le 17 mai 2014....
136-W-2014 | Décision | 2014-04-10
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd.a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GSF GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer vanuatuane, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’...
135-W-2014 | Décision | 2014-04-10
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « IT INTREPID », un navire d’installation de câbles sous-marins barbadien, afin de récupérer et de réparer un câble à fibres optiques brisé...
101-W-2014 | Décision | 2014-03-20
DEMANDE
Helix Well Ops (UK) Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKANDI CONSTRUCTOR », un navire d’intervention sur puits bahamien, afin d’effectuer des activités d’intervention sur puits sur de l’...
91-W-2014 | Décision | 2014-03-17
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « APACHE II », un navire poseur de canalisations maltais, afin d’installer, en deux voyages, quatre canalisations d’écoulement flexibles....
92-W-2014 | Décision | 2014-03-17
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WELLSERVICER », un navire de soutien de plongée britannique, afin d’effectuer les activités suivantes au centre de forage du sud, au centre de forage...
85-W-2014 | Décision | 2014-03-13
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GRENA », un pétrolier Bahamien, afin de transporter environ 950 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de la plate-forme...
78-W-2014 | Décision | 2014-03-04
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HANNE KNUTSEN », un pétrolier immatriculé au Royaume-Uni, afin de transporter environ 850 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de...
77-W-2014 | Décision | 2014-03-04