Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Sunwing, en son nom et au nom de GetJet, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine et le Mexique, en utilisant un...
A-2019-160 | Détermination | 2019-08-30
SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MT CHEMBULK JAKARTA », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques...
W-2019-162 | Détermination | 2019-08-30
Petro Canada/Suncor Energy Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MV JUMBO JUBILEE », un navire transporteur de charges lourdes immatriculé aux...
W-2019-163 | Détermination | 2019-08-30
[1] Le 10 juin 2019, Nexans a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre), en vertu de la Loi, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation dans les eaux canadiennes du « POLAR KING...
W-2019-161 | Détermination | 2019-08-30