Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 novembre 1989
DEMANDE présentée par Alexander Glen MacKenzie au nom d'une société à être incorporée qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Corsair International en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
561-A-1989 | Décision | 1989-11-07
le 7 novembre 1989
DEMANDE présentée par T.N. Air Inc.1 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe F, à partir d'une base située à La Grande Rivière (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
560-A-1989 | Décision | 1989-11-07
le 7 novembre 1989
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre, pour un an, les licences nos 880334 et 880335 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
563-A-1989 | Décision | 1989-11-07