Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 8 mai 1992
DEMANDE présentée par 612372 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de White River Air en vue de lever la suspension des licences nos 883255, 883256 et 883257 imposée par la décision n° 23-A-1992 du 13 janvier 1992.
Références nos M4205/W44-4-1M4895/W44-4-1M4205/W44-5-1...
259-A-1992 | Décision | 1992-05-08
le 8 mai 1992
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de lever la suspension des licences nos 882700, 882701 et 882702 imposée par l'arrêté n° 1992-A-39 du 7 février 1992.
Références nos M4205/H1-4-1M4895/H1-4-...
257-A-1992 | Décision | 1992-05-08
le 8 mai 1992
DEMANDE présentée par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Pickerel Arm Camps en vue de lever la suspension de la licence no 883394 imposée par l'arrêté n° 1992-A-54 du 18 février 1992.
Référence no M4205/P57-5-1
N...
258-A-1992 | Décision | 1992-05-08
le 8 mai 1992
DEMANDE présentée par Kechika Valley Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882626 et 882627 imposée par l'arrêté n° 1992-A-99 du 25 mars 1992.
Références nos M4205/K11-4-1M4205/K11-5-1
Nos 920497 au rôle920498
Kechika Valley Air Ltd. (ci-après la licenciée) a...
256-A-1992 | Décision | 1992-05-08