Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 8 février 1996
DEMANDE présentée par Rogerson's Enterprises Limited en vue de suspendre les licences nos 900254 et 900255.
Références nos M4205/R83-5-1M4205/R83-4-1
Nos 960155960156 au rôle
Rogerson's Enterprises Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
93-A-1996 | Décision | 1996-02-08
le 8 février 1996
DEMANDE présentée par Ronald W. Barron et Shirley R. Barron exerçant leur activité sous le nom de Gardiner Outfitters en vue de suspendre de nouveau la licence no 910034 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/G119-...
92-A-1996 | Décision | 1996-02-08
le 8 février 1996
DEMANDE présentée par Collingwood Air Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880715, 880716 et 940293.
Références nos M4205/C209-5-1M4895/C209-4-1M4205/C209-4-1
Nos 960165960166960167 au rôle
Collingwood Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
91-A-1996 | Décision | 1996-02-08