Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 15 novembre 1996
DEMANDE présentée par Rotor Breeze Aviation Ltd. conformément au paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
562-A-1996 | Décision | 1996-11-15
le 15 novembre 1996
RELATIVE à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, pour obtenir l'autorisation de reconstruire et de déplacer le...
565-R-1996 | Décision | 1996-11-15
le 15 novembre 1996
RELATIVE à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, pour obtenir l'autorisation de reconstruire et de déplacer le...
564-R-1996 | Décision | 1996-11-15
le 15 novembre 1996
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Los Angeles et San Francisco, (Californie)...
563-A-1996 | Décision | 1996-11-15
le 15 novembre 1996
DEMANDE présentée par Waterways Transportation Services Corp. en vue d'obtenir une licence de cabotage, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser un catamaran motorisé (sans nom, immatriculé en Australie et pouvant accueillir 350 passagers)...
561-W-1996 | Décision | 1996-11-15