Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 5 mai 1997
DEMANDE présentée par Hélicoptère La Tuque Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 962086 imposée par la décision no 221-A-1997 du 24 avril 1997.
Référence no M4210/H143-1
No 970734 au rôle
Hélicoptère La Tuque Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
254-A-1997 | Décision | 1997-05-05
le 5 mai 1997
DEMANDE présentée par North Lakes Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 977008.
Référence no M4211/N113-2
No 970284 au rôle
North Lakes Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
252-A-1997 | Décision | 1997-05-05
le 5 mai 1997
DEMANDE présentée par Aerocopter Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962026 imposée par la décision no 175-A-1997 du 26 mars 1997.
Référence no M4210/A29-1
No 970736 au rôle
Aerocopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
253-A-1997 | Décision | 1997-05-05
le 5 mai 1997
DEMANDE présentée par Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de Blackhawk Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 962090 imposée par la décision no 84-A-1997 du 24 février 1997.
Référence no M4210/B214-1
No 970697 au rôle
Paul Anthony Blackmore...
256-A-1997 | Décision | 1997-05-05
le 5 mai 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MAERSK TACKLER», un ravitailleur-remorqueur-manipulateur d'ancres immatriculé au Danemark, pour effectuer le...
255-W-1997 | Décision | 1997-05-05