Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 13 mai 1997
RELATIVE à l'arrêté no 1995-R-475 de l'Office national des transports daté du 22 novembre 1995, lequel autorisait la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (auparavant Canadien Pacifique Limitée) à reconstruire la subdivision Leduc qui a été relocalisée au croisement à niveau...
275-R-1997 | Décision | 1997-05-13
le 13 mai 1997
DEMANDE présentée par Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima faisant affaires sous la raison sociale d'Aerolineas Argentinas, et Falcon Air Express, Inc. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
276-A-1997 | Décision | 1997-05-13
le 13 mai 1997
DEMANDE présentée par M. Patrick Fleck, conformément aux paragraphes 63.3(1) et 63.3(3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/96-7
CONTEXTE
M. Patrick Fleck a déposé une demande auprès de l'Office national des...
274-A-1997 | Décision | 1997-05-13