Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 27 mai 1997
RELATIVE à une plainte déposée par Mme Angela Schreiner auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.
Référence no U 3570/96-12
CONTEXTE
Mme Angela Schreiner, qui souffre de sclérose en plaques, a déposé une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de...
323-A-1997 | Décision | 1997-05-27
le 27 mai 1997
DEMANDE présentée par Solo Aviation Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 962109 imposée par la décision no 117-A-1997 du 3 mars 1997.
Référence no M4210/S325-1
No 970760 au rôle
Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
322-A-1997 | Décision | 1997-05-27
le 27 mai 1997
DEMANDE présentée par Zatko Contracting Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Z8-1
No 970707 au rôle
Zatko...
324-A-1997 | Décision | 1997-05-27