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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 187-A-1999
le 21 décembre 1998
DEMANDE présentée par Gold Belt Air Transport Inc. en vue de suspendre les licences nos 962564 et 967337.
Références nos M4210/G80-1M4210/G80-2
Nos 981110981111 au rôle
Gold Belt Air Transport Inc. (ci-après...
631-A-1998 | Décision | 1998-12-21