Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 8 février 1999
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962053 et 970035.
Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2
Nos 990120990121 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
49-A-1999 | Décision | 1999-02-08