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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 29 décembre 1999
DEMANDE présentée par Air Roberval Ltée - Roberval Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962364 et 967132.
Références nos M4210/A447-1M4210/A447-2
Nos 991298991299 au rôle
Air Roberval Ltée - Roberval Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
728-A-1999 | Décision | 1999-12-29