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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 311-A-2009
le 8 janvier 2009
DEMANDE présentée par Nahoni Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 000130.
Référence no M4210/N293-1
Nahoni Air Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension...
2-A-2009 | Décision | 2009-01-08