Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 15 janvier 2009
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 080118.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée...
14-A-2009 | Décision | 2009-01-14
le 14 janvier 2009
DEMANDE présentée par Island Air Flight School & Charters Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962453 et 967188.
Références nos M4210/I66-1M4210/I66-2
Island Air Flight School & Charters Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
11-A-2009 | Décision | 2009-01-14