Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Edelweiss Air AG (Edelweiss), en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Swiss d’exploiter son service international régulier...
171-A-2013 | Décision | 2013-05-06
Dans son arrêté no 2012-A-221, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Wabakimi Air Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
172-A-2013 | Décision | 2013-05-06