Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 30 juin 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin d'obtenir une autorisation...
369-A-2006 | Décision | 2006-06-30
le 16 juin 2006
RELATIVE à une demande présentée par Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme qui lui...
351-A-2006 | Décision | 2006-06-16
le 12 juin 2006
RELATIVE à une demande présentée par Lufthansa Cargo AG pour un permis-programme en vue d'effectuer, pour le compte de Formula One Management Ltd., deux vols affrétés sans participation pour le transport de cargo en provenance d'un pays étranger, soit de Londres, Stansted, au...
343-A-2006 | Décision | 2006-06-12