Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 16921-16930 sur 18028 décisions.
Annulation - Air Québec Inc. s/n Inter-Canadi*n
Le 2 décembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Québécair - Air Québec Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Inter-Canadi*n - Licence n° 880111. Référence no 2-Q16-54A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880111, Québécair - Air Québec Inc. exerçant son...
1988-A-1118 | Arrêté | 1988-12-02
Abandon du tronçon de l'embranchement Chemical - CP
Le 1er décembre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), conformément à l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la Loi), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de l'...
1988-R-1117 | Arrêté | 1988-12-01
Abandon d'un tronçon de la subdivision Goderich - CP
Le 1er décembre 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Goderich de Guelph...
1988-R-1115 | Arrêté | 1988-12-01
Abandon de la subdivision Granby - CN
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Granby depuis Granby (point...
1988-R-1116 | Arrêté | 1988-12-01
Abandon de la subdivision Kaslo - CP
Le 1er décembre 1988 RELATIF au réexamen, en vertu du paragraphe 171(6) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la Loi), d'une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S....
1988-R-1114 | Arrêté | 1988-12-01
Reconstruction d'un passage supérieur (CP) - Ministère des Transports de la province d'Ontario
Le 30 novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la route 69 de franchir la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1988-R-1113 | Arrêté | 1988-11-30
Abandon d'un tronçon de la subdivision Mont-Royal - CN
le 30 novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, (ci-après la Loi) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner un tronçon...
1988-R-1084 | Arrêté | 1988-11-30
Abandon de la subdivision St. Raymond - CN
le 30 novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision St....
1988-R-1085 | Arrêté | 1988-11-30
Taux applicables au transport intermodal de tourbe en provenance du Nouveau-Brunswick (CN) - Les Tourbières Premier Ltée
Le 29 novembre 1988 RELATIF à une demande présentée au nom de Les Tourbières Premier Ltée concernant les taux de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après CN) applicables au transport intermodal de tourbe en provenance du Nouveau-Brunswick, en vertu de l'article 276 de la Loi...
1988-R-1112 | Arrêté | 1988-11-29
Obtention d'un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CP) - Comté de Lacombe n° 14
Le 29 novembre 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta, au nom du comté de Lacombe n° 14 (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie...
1988-R-1109 | Arrêté | 1988-11-29