Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 9000-6644 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Côte- Nord Enr. - Licences nos 950223 et 950224 de l'ONT.
Références nos M4205/A612-5-1M4205/A612-4-1...
1997-A-449 | Arrêté | 1997-07-16
le 16 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 812971 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Wave Transportation - Licences nos 962118 et 967009.
Références nos M4210/A474-1M4210/A474-2
ATTENDU qu'aux termes de la...
1997-A-448 | Arrêté | 1997-07-16
le 16 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ranjit Gill et Anthony Walcott exerçant leur activité sous le nom de Regency Flying School - Licences nos 962329 et 967108.
Références nos M4210/R132-1M4210/R132-2
ATTENDU qu'aux...
1997-A-447 | Arrêté | 1997-07-16