Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 12 novembre 2009
DEMANDE présentée par Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res Q Jets (licence no 090111) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/R223-2
Med...
2009-A-555 | Arrêté | 2009-11-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-577.
le 12 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Commercial Aviation Enterprises, Inc. - Licence no 967331.
Référence no M4211/C183-2
Conformément à la licence no 967331, Commercial Aviation...
2009-A-556 | Arrêté | 2009-11-12
le 12 novembre 2009
DEMANDE présentée par Phelps Collins Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation North (licence no 977148) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2009-A-557 | Arrêté | 2009-11-12
le 12 novembre 2009
ANNULATION de la licence no 070057 de JetChoice I, LLC.
Référence no M4211/J179-2
Dans son arrêté no 2009-A-501 du 8 octobre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2009-A-558 | Arrêté | 2009-11-12